Tout le vocabulaire immobilier en un coup d’œil !

Tout le vocabulaire immobilier en un coup d’œil !

Tout le vocabulaire immobilier en un coup d’œil !

Afin de vous aider, l’équipe du promoteur immobilier E2JS Construction a réuni dans cet article les termes les plus couramment utilisés dans le secteur de l’immobilier ainsi que leur définition. N’hésitez pas à revenir consulter ces pages régulièrement pour ne plus vous trouver sans réponse face à l’un de nos conseillers commerciaux !

ACTE AUTHENTIQUE DE VENTE
Il s’agit du contrat officiel finalisant la vente d’un bien immobilier et le transfert de propriété. Signé obligatoirement par les deux parties devant notaire, l’acte authentique de vente se concrétise par le versement des échéances correspondant à l’avancement des travaux, auquel s’ajoute le montant des frais de notaire calculés sur le montant total du prix d’acquisition.

ADJUDICATION
La vente par adjudication au meilleur enchérisseur est l’aboutissement de la vente d’un bien immobilier aux enchères publiques. Elle peut résulter d’un processus de « vente forcée » entamée par un créancier, un organisme de crédit, une banque ou le Trésor Public, à l’encontre d’une société en liquidation judiciaire ou d’un particulier débiteur. La vente par adjudication peut également être effectuée « par accord des parties » dans le cas d’une succession lorsque les héritiers souhaitent mettre en vente un bien immobilier leur appartenant en indivision.

ADMINISTRATEUR DE BIENS
Chargé de la gestion de locaux commerciaux, de bureaux ou de logements, l’activité de l’administrateur de biens est découpé entre « la gestion locative » (il représente le propriétaire du bien et gère la location de l’immeuble) et « la gestion immobilière » (il s’occupe de la gestion courante du bien). Dans le cadre d’une copropriété, il intervient en qualité de syndic. Il administre alors les parties communes pour le compte des copropriétaires.

AGENT IMMOBILIER ET NEGOCIATEUR IMMOBILIER
Intermédiaire dans les transactions qui portent sur des biens immobiliers, son métier consiste à mettre en relation vendeurs et potentiels acquéreurs tout en assurant conseils et accompagnements techniques, juridiques et financiers. Il peut également gérer les transactions liées à la location d’un bien immobilier. Là encore, il est l’intermédiaire entre bailleurs et locataires.

APPEL DE FONDS
Pour tout achat d’un logement neuf en VEFA, le paiement du bien s’effectue au fur et à mesure de l’avancée des travaux. Lors de la signature du contrat de réservation, l’échéancier des appels de fonds est transmis à l’acheteur. Celui-ci mentionne les dates prévisionnelles ainsi que le pourcentage du prix demandé à chaque étape de la construction.

APPORT PERSONNEL
L’apport personnel est la somme dont dispose l’acquéreur pour financer seul une partie de son acquisition. L’apport personnel est libre. Toutefois les banques apprécient généralement un apport représentant 10% de la valeur du bien convoité.

BIENS IMMOBILIERS
Le terme « bien immobilier » sert à désigner un bien par définition « immobile », tel un appartement, une maison, un bâtiment ou un terrain. Il existe 3 types de biens immobiliers : les immeubles par nature (terrains et bâtiments rattachés au sol), les biens immobiliers par destination (les biens meubles attachés par le propriétaire à un bien immobilier) et ceux qui le sont par l’objet auquel ils s’appliquent (servitudes, services fonciers, usufruit des biens immobiliers).

CADASTRE
Le cadastre constitue un ensemble de fichiers administratifs et de plans où figurent toutes les propriétés immobilières localisées dans chaque commune sur l’ensemble du territoire. Chaque circonscription locale tient son propre cadastre qui a été établi dans un objectif essentiellement fiscal. La visualisation des documents du cadastre est gratuite. Les personnes qui souhaitent obtenir un cadastre sur papier ou sous forme numérique doivent s’acquitter d’un paiement.

CERTIFICAT D’URBANISME
Ce document permet à tout usager de connaître les dispositions applicables à un terrain donné. La demande se fait auprès de la mairie de situation du terrain. Il existe deux types de certificat d’urbanisme, soit un certificat d’urbanisme de simple information ou un certificat d’urbanisme opérationnel.

CO-EMPRUNTEUR
Le terme « co-emprunteur » désigne une personne ayant signé un contrat de prêt en commun avec un autre emprunteur. Le co-emprunteur peut être le concubin, le conjoint, un partenaire financier ou n’importe quel autre individu acceptant d’engager sa responsabilité pour rembourser la dette contractée. L’organisme de crédit prêteur peut exiger de chaque co-emprunteur le remboursement intégral du prêt dans le cas d’incidents de paiement.

COMPROMIS DE VENTE
Un compromis de vente, souvent appelé « avant-contrat », est un acte qui précède la signature de l’acte de vente définitif. Il sert à sceller l’accord entre le vendeur et l’acheteur dès que ceux-ci trouvent un terrain d’entente sur le bien immobilier et sur son prix et sous réserve de l’accomplissement des conditions suspensives (obtention du prêt). Il engage définitivement les deux parties. Dans le cas où l’un des concernés refuse de signer l’acte définitif, l’autre est en droit de porter l’affaire devant le Tribunal compétent et réclamer le paiement d’une
somme fixée au contrat.

 CONDITIONS SUSPENSIVES
Les conditions suspensives suspendent l’exécution du contrat jusqu’au moment où l’événement prévu par les parties se réalise. Dans le cadre d’une opération immobilière, l’une des conditions suspensives la plus courante est l’obtention par l’acheteur de son prêt immobilier. Les clauses suspensives sont contenues dans le compromis de vente.

CONTRAT DE RÉSERVATION
Lors d’une vente en VEFA, le contrat de réservation est l’accord passé entre le promoteur immobilier et l’acheteur. Il permet à ce dernier de réserver un logement avant sa construction, en échange du versement d’un dépôt de garantie (de 2 à 5 % du prix d’achat). Il intervient avant la signature de l’acte authentique de vente. Ce contrat inclut la description détaillée du logement, son prix de vente, les plans, le délai d’exécution des travaux et les conditions suspensives de vente.

CHÈQUE DE BANQUE
Le chèque de banque, émis par l’établissement financier, est utilisé lors de règlements de grosses sommes d’argent, notamment un achat immobilier. Son paiement est assuré : la banque s’engage à la place du titulaire du compte pour le bénéficiaire. Le plus souvent, la banque prélève la provision sur le compte du client. Pour obtenir de sa banque un chèque de banque, il faut :

  • en faire la demande à votre agence bancaire par écrit, en justifiant de la dépense (un bon de commande peut être demandé) et en indiquant très clairement le montant et le bénéficiaire
  • vérifier que le compte bancaire est suffisamment approvisionné, sinon le chèque de banque ne pourra être délivré
  • il faut compter en général une semaine pour l’établissement d’un chèque de banque et celui-ci doit être récupéré directement auprès du conseiller bancaire

CREDIT IN FINE
Le crédit in fine est l’une des typologies des prêts immobiliers. Dans le cadre d’un crédit in fine, l’emprunteur rembourse chaque mois les seuls intérêts sur le capital emprunté. c’est en fin de crédit que le montant total du prêt est remboursé. Le crédit in fine est souvent couplé à une assurance-vie qui permet de rembourser plus facilement l’emprunt principal.

DEBOURS
Le terme « débours » désigne les sommes devant être avancées en vertu d’un contrat ou sous l’effet de la loi et qui seront remboursées ultérieurement. Il est souvent utilisé pour nommer les avances demandées par les auxiliaires de justice, tels que les huissiers, les notaires et les avocats, pour couvrir les dépenses non incluses dans leurs honoraires.

DÉLAI DE LIVRAISON
Lors d’un achat en VEFA, l’acte authentique de vente précise le délai de livraison prévu par le promoteur immobilier, celui-ci correspondant au jour de remise des clefs du logement. Il peut s’agir d’une date spécifique ou du nombre de mois après la signature du contrat. En cas de retard, des pénalités peuvent être réclamées, sauf dans le cas où la responsabilité du constructeur n’est pas engagée (intempéries, cas de force majeure, etc.) conformément aux conditions du contrat.

DÉLAI DE RÉTRACTATION
Lorsqu’un futur propriétaire immobilier signe un contrat de réservation, la loi lui accorde dix jours pour changer d’avis et annuler son engagement, sans justification particulière. C’est ce que l’on appelle le délai de rétractation. Une fois ce délai écoulé, l’acquéreur ne peut plus annuler l’achat du bien immobilier. Seule la non-réalisation de l’une des clauses suspensives mentionnées dans son contrat lui permet de demander l’annulation de la vente.

FRAIS DE NOTAIRE
Dans le cadre d’une transaction immobilière, les frais de notaire sont versés par l’acquéreur. Ces frais représentent environ 2 à 3 % du montant du bien immobilier pour un logement neuf contre 7 % pour un logement ancien. Ils comprennent les honoraires du notaire ainsi que les droits et taxes imposés par le Trésor Public. Ils sont intégralement réglés lors de la signature de l’acte authentique de vente.

 INDIVISION
Dans le domaine juridique, on parle d’indivision lorsque plusieurs personnes jouissent des mêmes droits sur un ou plusieurs biens immobiliers, sans que leurs quotes-parts respectives ne soient divisées. Cette situation peut résulter d’une succession lorsque les biens d’une personne décédée appartiennent en commun à ses héritiers. L’indivision peut également avoir lieu lorsqu’un bien a été acheté à plusieurs ou dans le cas de l’acquisition d’un logement par un couple pacsé…

LEVÉE DES RÉSERVES
Dans le cadre d’une Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA), l’acheteur a la possibilité d’émettre des réserves dans le procès-verbal de réception de son bien immobilier, s’il découvre des malfaçons ou des défauts de conformité. Du fait de l’application de la garantie de parfait achèvement, le promoteur est tenu d’effectuer la levée des réserves dans l’année qui suit.

PROMESSE DE VENTE
Ce document souvent dénommé « promesse unilatérale de vente » engage uniquement le vendeur qui s’engage à réserver son bien immobilier au futur acquéreur avec lequel il traite, selon un délai déterminé et un prix mentionné au contrat. Ce dernier doit verser au vendeur une indemnité d’immobilisation du bien, équivalant généralement à 10% de la valeur du bien.

SERVITUDES
Les servitudes sont des contraintes qui pèsent sur un bien immobilier au profit d’un autre bien immobilier. La loi impose notamment une servitude de passage sur un bien immobilier afin d’éviter l’enclavement de celui-ci. Il existe également une réglementation sur les servitudes de vue ou encore sur les distances à respecter pour les plantations.

TAXE FONCIERE
La taxe foncière est un impôt institué au niveau local. Elle doit être payée chaque année par les détenteurs de biens immobiliers imposables, tels que les terrains à usage industriel, les locaux commerciaux, les parkings et les logements, qu’ils soient habités par leurs propriétaires ou mis en location. Son calcul est effectué sur la base de la valeur locative du bien qui est estimée en fonction des conditions du marché. Il existe deux sortes de taxes foncières, la TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties) et la TFPNB (taxe foncière sur les propriétés non bâties).

TAXE D’HABITATION
La taxe d’habitation fait partie des impôts locaux. Elle concerne tous les logements, qu’il s’agisse de résidence principale, secondaire, y inclus les dépendances, ou encore d’une maison inoccupée. Son paiement incombe aux occupants, qu’ils soient locataires, propriétaires ou occupant à titre gratuit. Le calcul de la taxe d’habitation est effectué tous les ans, en fonction de la situation du contribuable au 1er janvier de l’année d’imposition. Il est basé sur la valeur locative du logement.

TITRE FONCIER
Le Titre Foncier est le document qui garantit, sécurise et protège le droit du propriétaire. Le détenteur d’un titre foncier est reconnu comme l’unique et véritable propriétaire du terrain concerné. Le titre foncier a un caractère définitif, irrévocable et inattaquable. Juridiquement parlant, c’est une feuille ouverte des livres fonciers tenus par le Conservatoire de la propriété foncière, chargé d’assurer la garantie des droits réels qu’on possède sur un terrain.

USUFRUIT
L’usufruit ouvre droit à une personne physique ou morale de se servir d’un bien appartenant à une autre personne et d’en encaisser les revenus pendant une période déterminée. L’usufruit instaure des droits et des obligations. Un usufruitier n’a pas le droit de se dessaisir, de détruire ni de léguer le bien dont il a l’usufruit. Il s’agit de la seconde partie de la segmentation du droit de propriété. Il forme un couple avec la nue-propriété.

VEFA
Appelée aussi Vente sur Plan, la Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) désigne un contrat utilisé dans l’immobilier neuf. Concrètement, un acquéreur choisit et réserve un bien immobilier neuf avant sa construction en se référant aux plans et au contrat listant ses aménagements. La VEFA est extrêmement encadrée par une législation visant à garantir à l’acquéreur la parfaite livraison de son bien.

 

Articles Similaires

Compare